Association iClan :
Les Statuts
Article 1 : Constitution et Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « iClan
».
Article 2 : Objet de l'association.
L'objet de l'association « iClan » est de rassembler et
mettre en relation des utilisateurs et joueurs sur Mac (ordinateurs de
marque Apple), et ce à travers 3 catégories de moyens :
- La réalisation, l’édition et la maintenance de contenu,
- La réalisation, l’organisation, le suivi et l’animation d’événementiel,
- La réalisation et la maintenance informatique.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé chez le Président de
l'association à Paris. Il pourra être
transféré sur simple décision du Conseil
d’Administration.
Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l'association.
L’association se compose de :
- Membres fondateurs.
- Membres actifs
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
Article 6 : Définition des catégories de membres.
- Est membre fondateur, toute personne ayant partipé à la
création de l’association. Ils ont la qualité de
membres actifs et ne peuvent perdre cette qualité que par
démission.
- Est membre actif, toute personne physique ayant versé une
cotisation dont le montant est fixé dans le règlement
intérieur. Cette somme est révisable par le conseil
d’administration et approuvé par l’assemblée
générale.
- Est membre d’honneur, nommé par le conseil
d’administration et choisi parmi les personnes physiques ou
morale qui rendent ou on rendu service à l’association.
- Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui a fait
bénéficier l’association de dons en nature (par
exemple un travail rédactionnel) ou en matériel. Ils sont
nommés par le conseil d’administration
Les membres fondateurs, bienfaiteurs et les membres d’honneur
n'ont pas d'obligation de payer de cotisation, mais peuvent participer
de leur plein gré.
Article 7 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux
présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le
montant est fixé par l’assemblée
générale. Le conseil d’administration pourra
refuser des adhésions.
Article 8 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le
membre concerné aura été invité par lettre
recommandée à fournir, au préalable, des
explications écrites ou orales au conseil d’administration.
Article 9 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, et des communes,
- La vente de produits ou de services,
- Les dons matériels,
- Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.
Article 10 : Conseil d'administration.
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil
d'administration et du premier bureau issu de la création de
l'association. La composition se définit comme suit :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
- 3 membres, élus pour 1 (un) an par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le
conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à un remplacement
définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés. Chaque
membre du bureau dispose d’une voix. Toutes les décisions
sont prises à la majorité relative. En cas
d’égalité, la voix du président est
prépondérante. Un membre du bureau peut être
révoqué par le Conseil d’Administration par
décision motivée de celui-ci. Le quorum est de trois.
Article 11 : Réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d’Administration se réunit annuellement sur
convocation du Président à la demande d’au moins un
quart de ces membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. En cas
d’égalité, la voix du Président est
prépondérante. Le quorum est de trois. Tout membre qui
sans excuse n’a pas assisté à trois réunions
consécutives peut être considéré comme
démissionnaire. Le conseil d’administration peut
s’associer d’autres membres avec voix consultative.
Article 12 : Réunion du Conseil d'administration Extraordinaire.
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des
membres du bureau, le Président doit convoquer une
réunion du conseil d’administration extraordinaire suivant
les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous
les membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres
bienfaiteurs et membres d’honneur sont invités aux
assemblées avec voix consultative.
La fréquence des réunions est annuelle. Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres actifs de
l’association sont convoqués par les soins du
président. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Le président assisté des membres du Conseil
d’Administration préside l’Assemblée et
expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l’approbation de l’Assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations
à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du
droit d’entrée à verser pour les différentes
catégories de membres.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée
générale, que les questions soumises à
l’ordre du
jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres sortants du conseil. Tout membre sortant est immédiatement rééligible.
Les décisions de l’Assemblée Générale
devront être prises à la majorité relative
exception faite des décisions relatives à la
révocation du Conseil d’administration qui seront
délibérées à la majorité des deux
tiers. Le vote par procuration est possible. Le nombre de procuration
maximale est de deux par membre.
Article 14 : Assemblée générale Extraordinaire.
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le Président doit convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire suivant les
formalités prévues par l’article 13.
Article 15 : Rémunération des membres.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au
vu des pièces justificatives. Le rapport financier
présenté à l’assemblée
générale ordinaire doit faire mention des remboursements
des frais de mission, de déplacement ou de représentation
payés à des membres du conseil d’administration.
Article 16 : Réglement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale. Ce règlement
éventuel est destiné à fixer divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 17 : Formalités.
Le président élu doit accomplir toutes les
formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi, tant au moment de la création de
l'association qu'au cours de son existence.
Article 18 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
suffrages exprimés des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant
des buts similaires, conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
